CONDITIONS GÉNÉRALES
En vigueur le 28 septembre 2026
1. VENDEUR ET CONTACT
Dan Arcus — activité artistique exercée par l’intermédiaire de Productions Associées ASBL
Productions Associées ASBL
Rue Coenraets 72
1060 Brussels
Belgium
N° d’entreprise 0896.755.397
TVA BE 0896.755.397
E-mail : contact@danarcus.com
Téléphone : +32 489 40 95 40
Les visites de l’atelier et la collecte se font uniquement sur rendez-vous.
2. ŒUVRES ET DISPONIBILITÉ
Les fiches des œuvres décrivent l’œuvre et, le cas échéant, sa technique, ses dimensions, son statut d’édition et sa présentation. Les couleurs affichées à l’écran peuvent différer légèrement de celles de l’œuvre originale.
Les œuvres indiquées comme vendues ou autrement indisponibles ne peuvent pas être achetées. Aucune œuvre ne sera substituée à une autre sans l’accord de l’acheteur.
L’achat d’une œuvre ne transfère aucun droit d’auteur, de reproduction ou autre droit de propriété intellectuelle, sauf accord distinct écrit.
3. DEMANDES D’ACHAT ET CONCLUSION DE LA VENTE
Cliquer sur Demande d’achat ou envoyer une demande par un autre moyen est sans engagement. Cela ne constitue pas une commande, ne réserve pas une œuvre et ne crée aucune obligation de paiement.
À la suite d’une demande, la disponibilité, les modalités de livraison, les taxes applicables le cas échéant et le prix total sont confirmés par écrit.
La vente devient contraignante lorsque l’acheteur accepte expressément l’offre écrite finale et ses conditions. Le paiement est ensuite effectué selon le mode convenu.
4. PRIX ET PAIEMENT
Les prix affichés sur le site sont en euros, sauf indication contraire.
Selon la transaction convenue, le paiement peut être effectué par PayPal, par virement bancaire ou en espèces lors d’une collecte convenue à Bruxelles, sous réserve du droit applicable.
En cas de virement bancaire convenu, une œuvre peut être réservée provisoirement pendant cinq jours ouvrables à compter de la communication des instructions de paiement. L’expédition a lieu après réception effective du paiement.
Les frais de livraison et tout autre montant dû dans le cadre de la vente sont confirmés avant l’acceptation de l’offre par l’acheteur.
5. LIVRAISON ET COLLECTE
Les modalités d’expédition sont décrites dans la politique Expédition et livraison.
Les délais de préparation, d’expédition et de livraison sont convenus par écrit avant l’achat, selon l’œuvre, l’emballage, la destination et le transporteur. L’expédition suit la réception effective du paiement. Les droits légaux en matière de livraison restent applicables.
Le mode de livraison convenu, son coût et le délai de livraison estimatif font partie de l’offre écrite.
La collecte à Bruxelles est possible sur rendez-vous.
Pour les livraisons internationales, des droits d’importation, taxes ou frais de dédouanement peuvent s’appliquer. Le cas échéant, la responsabilité de ces frais est précisée avant la conclusion de la vente.
6. RÉTRACTATION ET RETOURS
Nous ne proposons pas de droit volontaire de retour ou d’échange au-delà des droits légaux applicables aux consommateurs.
Lorsque le droit légal de rétractation s’applique à une vente à distance, le consommateur peut se rétracter sans donner de motif dans un délai de 14 jours après réception des biens.
La rétractation peut être notifiée par une déclaration claire envoyée à contact@danarcus.com ou à l’adresse du siège du vendeur indiquée ci-dessus. Le formulaire type figurant à la fin des présentes conditions peut également être utilisé, sans que cela soit obligatoire.
L’œuvre doit ensuite être retournée dans le délai légal applicable.
En cas de rétractation pour changement d’avis, l’acheteur supporte les frais directs de retour lorsque cela a été indiqué avant l’achat. Lorsqu’une œuvre ne peut normalement pas être renvoyée par la poste, le coût concerné ou une estimation raisonnable sera communiqué avant la conclusion de la vente.
L’œuvre doit être convenablement protégée pour le retour. Toute manipulation allant au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour l’examiner peut entraîner une déduction pour dépréciation, lorsque la loi l’autorise.
Lorsque la rétractation est valable, le remboursement est effectué conformément au droit applicable.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception de l’œuvre retournée ou jusqu’à ce qu’une preuve suffisante et vérifiable, émanant d’un service postal ou de transport établi, démontre que l’œuvre a été renvoyée à la destination indiquée, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Une étiquette d’expédition, une confirmation de réservation ou une capture d’écran non vérifiée ne constitue pas, à elle seule, une preuve suffisante du retour. La preuve doit identifier l’expéditeur, la destination et l’envoi de retour.
Lorsque l’œuvre est reçue avant le traitement du remboursement, son identité et son état sont vérifiés et toute déduction légale pour dépréciation peut être appliquée.
Tout soupçon de fraude, de substitution ou de manipulation d’un retour sera documenté et pourra être signalé au prestataire de paiement concerné ou aux autorités compétentes.
Lorsque la loi l’exige, le remboursement comprend le coût du mode de livraison standard le moins cher proposé pour l’achat. Les frais supplémentaires résultant d’un mode de livraison plus coûteux expressément choisi par l’acheteur ne sont pas remboursés lorsque la loi le permet.
Une exception légale peut s’appliquer aux commandes réellement réalisées sur mesure ou personnalisées. Le cas échéant, cela sera précisé avant la conclusion du contrat.
7. DOMMAGES ET GARANTIE LÉGALE
Si une œuvre arrive endommagée, ne correspond pas à la commande ou n’est autrement pas conforme au contrat, veuillez contacter contact@danarcus.com dès que raisonnablement possible. Des photographies de l’œuvre et de l’emballage peuvent nous aider à évaluer les dommages liés au transport.
Les droits légaux applicables en matière de conformité et de garantie des consommateurs restent inchangés. Les recours sont accordés conformément au droit applicable.
Les œuvres originales étant uniques, leur remplacement par une œuvre identique peut ne pas toujours être possible.
Ces droits sont distincts de la rétractation pour changement d’avis.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits d’auteur et de reproduction relatifs à l’œuvre et aux images restent détenus par leur titulaire, sauf cession expresse écrite.
L’achat d’une œuvre physique n’autorise pas sa reproduction, sa publication, son exploitation commerciale ni la création d’œuvres dérivées.
9. RÉCLAMATIONS ET DROIT APPLICABLE
Les questions ou réclamations peuvent être envoyées à contact@danarcus.com. Nous nous efforcerons de résoudre les réclamations dans un délai raisonnable.
Le cas échéant, les consommateurs peuvent également obtenir des informations auprès du Service de Médiation pour le Consommateur belge.
Les présentes conditions sont régies par le droit belge, sans priver les consommateurs des protections impératives prévues par le droit qui leur est applicable.
10. CONFIDENTIALITÉ
Les données à caractère personnel sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
N’utilisez ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat ouvrant droit à rétractation. Une déclaration écrite claire contenant les mêmes informations est également valable.
À l’attention de :
Dan Arcus — activité artistique exercée par l’intermédiaire de Productions Associées ASBL
Rue Coenraets 72
1060 Brussels
Belgium
contact@danarcus.com
Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :
Œuvre / commande : ________________________________
Commandé le / reçu le : ________________________________
Nom : ________________________________
Adresse : ________________________________
Date : ________________________________
Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier : ________________________________